Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PersonnalisationFacile (auto-entrepreneur, Gentilly 94250) et ses clients dans le cadre de la vente de produits personnalisés par flocage et vinyle découpé.
Article 2 — Produits
PersonnalisationFacile propose actuellement les produits suivants :
- T-shirts personnalisés par flocage (dès 15€)
- Masques de nuit personnalisés par flocage (dès 9€)
- Lettrages muraux en vinyle découpé (dès 9,90€)
Technique disponible : flocage uniquement pour les produits textiles. Les lettrages muraux sont réalisés en vinyle découpé sur mesure.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. PersonnalisationFacile est en franchise de TVA (article 293 B du CGI). Aucune TVA n'est applicable.
Les prix varient selon la personnalisation choisie (zone, taille du flocage, logo). Les tarifs dégressifs s'appliquent automatiquement à partir de 5 pièces identiques.
Article 4 — Commandes
Les commandes sont passées par email à personnalisationfacile@gmail.com ou via le formulaire de commande du site. Toute commande est confirmée par email avec récapitulatif et prix.
Les produits étant personnalisés et fabriqués à la commande, aucune modification n'est possible après confirmation de production.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Modes de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, et paiement par carte (via lien de paiement Stripe envoyé par email).
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun remboursement n'est possible sur les produits personnalisés sauf défaut de fabrication avéré.
Article 7 — Responsabilité
Le client est responsable du contenu (textes, logos) qu'il soumet à la personnalisation. PersonnalisationFacile ne peut être tenu responsable d'une violation de droits d'auteur ou de marque due au contenu fourni par le client.
Éditeur du site
PersonnalisationFacile
Auto-entrepreneur
Gentilly, 94250
Email : personnalisationfacile@gmail.com
Hébergement
Ce site est hébergé par Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, design) est la propriété exclusive de PersonnalisationFacile. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Seuls des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site peuvent être utilisés.
Délais de fabrication
Tous les produits sont fabriqués à la commande. Le délai de fabrication est de 24 à 48h ouvrées après confirmation et paiement de la commande.
Livraison
- Livraison en France métropolitaine : Colissimo 2-3 jours
- Livraison gratuite dès 40€ d'achat
- Livraison DOM-TOM et international : nous contacter
Suivi de commande
Un email de confirmation avec numéro de suivi vous est envoyé dès l'expédition de votre colis.
Retours et réclamations
Les produits personnalisés ne sont pas repris ni remboursés sauf défaut de fabrication. En cas de problème, contactez-nous dans les 48h suivant la réception à personnalisationfacile@gmail.com avec photos à l'appui.
En cas de défaut avéré, nous vous proposons un remplacement ou un avoir.
Données collectées
PersonnalisationFacile collecte uniquement les données nécessaires au traitement de votre commande : nom, email, adresse de livraison.
Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre commande et la communication liée à celle-ci. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : personnalisationfacile@gmail.com
Conservation
Les données de commande sont conservées 3 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations légales françaises.